Conditions Générales d'Utilisation

DERNIERE MISE A JOUR : mars 2021

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Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet (ci-après « l’Utilisateur »). Tous les coûts afférents à l'accès au Site et à l’utilisation du réseau de télécommunication, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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- Accéder ou tenter d’accéder au site, à ses systèmes ou réseaux associés, sans autorisation ;
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BETC s’efforce de maintenir le Site accessible, gratuitement, à toute personne disposant d’un accès au réseau Internet et à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est ainsi précisé que l’accès au Site pourra être interrompu sans préavis notamment à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. La responsabilité de BETC ne saurait être engagée si, pour quelque raison que ce soit, l’accès au Site était interrompu, quels que soient le moment et la durée de cette interruption.

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, de logiciels ou d'accès au réseau Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de la qualité de son accès au réseau Internet.

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En aucun cas BETC ne peut être tenu pour responsable, dans la limite des dispositions prévues par la loi, à quelque titre que ce soit, d’un quelconque dommage, direct ou indirect, matériel ou moral, provoqué par, découlant de ou lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au Site, et/ou à l’utilisation du Site et son contenu ou d’une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, ce même si BETC a été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de BETC ne saurait notamment être recherchée en cas de dommage tel qu’une privation de jouissance, perte d’exploitation, de profits ou de données.

En accédant au Site, vous consentez sans réserve à utiliser ce Site et son contenu à vos risques et périls.

BETC ne saurait en aucun cas être tenu de supporter des frais si vous étiez contraint de vous faire assister ou de faire réparer tout ou partie de vos équipements, matériels ou bases de données à la suite de l’accès au Site ou de l’utilisation de son contenu.

Certaines juridictions n’acceptant pas l’exclusion de garantie et/ou la limitation de responsabilité, les exclusions et limitations stipulées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

ABSENCE DE RENONCIATION TACITE / NON VALIDITE PARTIELLE

Le fait que BETC n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de BETC découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des Conditions et n’affecterait pas leur validité.

DISPOSITIONS GENERALES

Vous consentez, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à vos risques et périls et vous engagez à respecter la réglementation en vigueur dans votre pays, notamment dans l’hypothèse où l’accès au Site et/ou l’utilisation de son contenu serait interdit(e) à certaines personnes.

En cas de non-respect de l’un des termes des présentes Conditions, BETC se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à l’accès et l’utilisation du Site, nonobstant tout éventuel recours contre vous. Vous reconnaissez en avoir été averti lors de l’accès au Site et vous engagez, dans une telle hypothèse, à détruire toute copie que vous pourriez avoir faite du contenu du Site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Le Site ainsi que ses Conditions sont disponibles en langue française et anglaise. Il est précisé que la version française des présentes Conditions prévaudra en cas de contradiction sur leur version en anglais.

Elles sont régies et interprétées conformément au droit français.

EN CAS DE LITIGE AFFERENT A L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PRODCURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

CONTACT

Pour toute question, nous vous invitons à contacter BETC aux coordonnées mentionnées dans les Informations légales.